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Encadrement des loyers : 49% des bailleurs en direct sont dans l’illégalité!

Ce chiffre est en baisse de quatre points sur un an. Les abus concernent surtout les studios meublés pour les étudiants ou encore les chambres de bonne, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV.

Un an après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers, instauré en août 2015 par la loi Alur, les abus persistent. Près d’un propriétaire bailleur sur deux (49%) louerait encore trop cher à Paris lorsqu’il se dispense des services d’un agent immobilier, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV qui a examiné 800 petites annonces. Donc 51% d’entre eux respecteraient la loi. À l’inverse, les trois quarts des annonces passées par les professionnels respectent le loyer maximum autorisé par la loi, selon l’étude de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

Ces résultats sont toutefois légèrement meilleurs qu’un an auparavant: les taux de conformité étaient respectivement de 70% (via les agences) et 47% (pour les bailleurs en direct) à l’automne 2015, trois mois après le début de l’encadrement des loyers. Dans la foulée, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué qu’elle demanderait la saisine de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les meilleurs délais. Dans un comminqué, elle estime que cette enquête démontre l’existence de «manquements graves» et «la nécessité de renforcer encore l’application de l’encadrement des loyers au bénéfice de tous les Parisiens».

Les studios meublés pour étudiants pointés du doigt

Les illégalités concerneraient surtout les studios meublés pour étudiants et jeunes et se concentreraient sur les petites surfaces et les «fameuses chambres de bonne». Ainsi, 46% des annonces de studios à louer dans la capitale affichent un loyer excessif, contre 12% pour les 4 pièces. «Or, ce sont principalement les jeunes et étudiants qui en sont locataires, soit un public relativement fragile économiquement», déplore-t-elle. De manière générale, les abus demeurent plus fréquents pour les meublés (54% de conformité) que pour les logements nus (72%), avec un montant moyen du dépassement supérieur: 129 euros pour les premiers, 93 euros pour les seconds.

Au final, près de quatre loyers sur dix (38%, contre 42% un an plus tôt) «ne sont pas conformes et excèdent, en moyenne de 115,39 euros par mois, soit 1384,68 euros à l’année, le montant maximum applicable», constate la CLCV, qui pointe un «préjudice financier important» pour le locataire. Et un loyer sur quatre reste illégal sur les sites des agences immobilières, «ce qui est trop important», estime la CLCV. Les professionnels «se doivent de refuser, tant d’un point de vue juridique que déontologique, toute demande émanant d’un propriétaire exigeant un loyer qui excède les plafonds applicables», souligne l’association.Une ville de France, laquelle?

Par Le Figaro Immobilier Publié le 25/10/16

1980 à 2015, Coiffeur pour Enfants à Paris 6e "Au Pays d'Oscar" de 1985/ 2005, puis 2006/2015 à Paris 7e "Bruno Liénard Coiffure Enfants et Parents". 2018, votre coiffeur à domicile pour Enfants & Parents avec La même passion pour un service spécialisé de qualité chez vous! Votre fidèle serviteur Bruno.